Peut-on refuser un héritage mais toucher l'assurance vie ?

Le contrat d'assurance-vie offre différents avantages et l'un d'entre eux qui n'est pas le plus négligeable réside dans le fait que ce type de contrat particulier ne fait pas partie intégrante de la succession d'un défunt ce qui implique qu'il est tout à fait possible pour le bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie de pouvoir percevoir les fonds tout en refusant l'héritage du défunt.

En effet, le contrat d'assurance-vie est considéré comme étant hors succession ce qui engendre le fait que le ou les héritiers qui sont mentionnés comme étant les bénéficiaires des fonds cotisés par l'assuré et défunt de ce contrat et qu'ils peuvent très bien être perçus par ces bénéficiaires même s'ils désirent refuser la succession.

De plus, dans certains cas, les sommes perçues dans le cadre d'un contrat d'assurance-vie peuvent faire l'objet d'une exonération des droits de succession et particulièrement si dans certains cas, ledit contrat a été conclu et que les sommes correspondent à des primes versées par le défunt avant la date du 13 octobre 1998 mais cette exonération est toutefois limitée par certaines conditions particulières.

Question de: olivieri | Réponse de: Mod-Steph
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