Peut-on résilier une assurance de prêt pour un changement de statut professionnel ?
Un contrat d’assurance de prêt est un contrat d’assurance comme tous les autres qui comprend des garanties et des conditions notamment de résiliation qui peuvent varier d’un contrat à un autre ou des exigences imposées par certaines compagnies d’assurance ou établissements financiers.
Selon la loi, une personne qui souscrit un prêt auprès d’une banque peut choisir l’organisme qui assurera le prêt mais dans un autre temps, aucune loi n’interdit à une banque d’imposer un organisme d’assurance dans les clauses d’acceptation du prêt.
Selon le code des assurances, un contrat couvrant la souscription d’un prêt peut être résilié au bout d’un an et chacun est libre de résilier ce contrat sans aucune raison car ce type de contrat est soumis à la faculté de résiliation annuelle.
Mais il est important de bien lire les conditions générales du contrat de prêt souscrit qui peuvent imposer ou non certaines conditions de résiliation et il faut vérifier que le contrat peut être résilié pour un changement de statut professionnel.