Puis-je me retourner contre l'huissier qui m'a saisit pour une dette déjà annulée ?

Il peut arriver qu'une dette soit annulée ou que des poursuites soient abandonnées mais dans tous les cas cela n'est pas du fait de l'huissier de justice qui n'est pas compétent en la matière pour décider de son propre chef si une créance doit être révisée, annulée ou abandonnée.

La décision de l'annulation d'une dette et décidée soit par le créancier soit par un tribunal compétent mais dans les deux cas, l'huissier doit être averti soit par le créancier soit par un jugement mais normalement toujours par son client qui reste le créancier.

Si un huissier de justice a continué une procédure alors que celle-ci a été annulée cela signifie sûrement qu'il n'a pas été informé des suites à donner et il semble difficile de se retourner contre lui si ce n'est en prouvant sa mauvaise foi et sa culpabilité dans le fait d'avoir persister en toutes connaissances de causes mais cela semble tout de même une hypothèse très peu probable.

Question de: lolo | Réponse de: Mod-Steph - Mis à jour: 04/11/2009
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