Non encaissement d'une traite au bout de 13 mois. Peut-elle encore être encaissée ?
Une traite est un titre de paiement comportant soit une date d’échéance à laquelle le compte du tiré doit être approvisionné afin d’honorer le règlement dû au tireur mais elle peut être à vue et elle doit être déposé à l’encaissement dans l’année.
Les lettres de change comportant un délai à vue doivent être présentées jusqu’à un an après la date indiquée sur la traite, passé ce délai, la banque du débiteur peut refuser de procéder au règlement de la lettre de change.
Toutefois, attention, une lettre de change présentée trop tard à l’encaissement ne signifie pas obligatoirement que la dette ou la facture qu’elle concernait sont annulées et le tiré reste toujours redevable du tireur.
Avant de modifier l'écriture comptable de la traite, il vaut mieux s'adresser au créancier afin de lui demander des explications au lieu de pratiquer la politique de l'autruche car le tireur pourrait réclamer son règlement tôt ou tard.