Quelles démarches pour l'ouverture d'une animalerie ?

Les règles qui permettent d'ouvrir et de gérer un élevage et qui permettent également de réglementer l'activité qui est celle exercée dans une animalerie sont indiquées dans un Arrêté qui est celui du 10 août 2004 qui implique notamment des démarches et des réglementations à respecter dans le cadre de l'ouverture et de la gestion d'une animalerie.

En effet, afin de pouvoir ouvrir une animalerie, compte tenu de la nature de l'activité de commerce exercée par ce type d'établissement, le responsable d'une animalerie doit obligatoirement obtenir et être titulaire d'une autorisation d'ouverture mais également d'un certificat de capacité que doit détenir le responsable de l'entretien des animaux.

Ces demandes d'autorisation et de certificats de capacités doivent être adressées à la préfecture qui dispose de l'autorité compétente mais les instructions de ces demandes sont exercées par les directions départementales des services vétérinaires ou DDPP, les modalités de l'octroi de ces autorisations sont mentionnées dans les articles R 413-2 à R 413-23 du code de l'environnement.

Question de: Tony | Réponse de: Mod-Steph - Mis à jour: 21/06/2010
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