Quelles sont les démarches pour dissoudre une association ?
Je suppose qu'il s'agit de dissoudre une association 'loi de 1901' ?
Les statuts doivent définir les conditions de dissolution, il suffit de les relire et s'y conformer. Dans tous les cas, pour dissoudre votre association, il vous faudra écrire à la préfecture ou sous-préfecture où ont été déposés les statuts.
Il faut fournir à la préfecture la déclaration de dissolution de l’association, en précisant le numéro d’enregistrement de votre dossier à la Préfecture, datée et signée en original par deux membres du bureau, le Président et le Trésorier. Vous devrez remettre également le procès-verbal de l’Assemblée générale ou du Conseil d’administration au cours duquel a été décidée la dissolution de l’association.
Joignez le formulaire de Dissolution d’Association pour l’inscription au Journal officiel et une enveloppe timbrée au nom du Président et à l’adresse du siège social pour le retour du récépissé.
Il n’y a rien a payer, la déclaration de création d’association incluant forfaitairement le coût d’insertion au JO de la déclaration de dissolution. Sachez enfin qu'il n’existe aucune obligation légale de rendre publique la dissolution d’une association.