Quels sont les bâtiments soumis au code du travail ?

En France, il existe des textes de loi qui permettent de pouvoir établir une réglementation bien précise en ce qui concerne le domaine du travail et les lois, les décrets et autres règlements sont recensés notamment dans le Code du Travail.

Le Code du Travail qui doit être obligatoirement respecté par les employeurs et les salariés représente un véritable recueil des règles à appliquer dans ce domaine et cela peut concerner les droits minimaux et les obligations maximales qui sont applicables à toutes les catégories de salariés.

Mais le Code du travail comporte également de multiples réglementations en ce qui concerne les règles de sécurité qui peuvent être liées aux risques sanitaires ou incendies ou autres tout comme peut être concernée la réglementation en matière d’accueil des handicapés mais le code du travail mentionne de très nombreux et très divers articles de loi, décrets, etc…

Il est donc difficile de répondre avec précision à cette question parce-que cela peut concerner des règles précises à appliquer à des bâtiments ou à des secteurs d’activités bien précis mais dans tous les cas, le Code du travail est applicable à tous les salariés et dans tous les domaines sauf dispositions particulières.

Le Code du travail est très facilement consultable particulièrement grâce à internet et à un site officiel ce qui permet de trouver la réponse à une question bien précise qui concerne un domaine et une catégorie en particulier.

Question de: tonio | Réponse de: Mod-Steph - Mis à jour: 07/06/2011
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