Un conseil municipal peut-il révoquer un maire ?
Le Maire d'une commune est élu par les citoyens et plus précisément les habitants de la commune dans laquelle il se présente et qui sont inscrits sur liste électorale et l'élection du maire est ensuite validé par les adjoint set les conseillés municipaux lors d'un conseil municipal spécifique.
Il est donc possible d'affirmer que le Maire est élu par des électeurs et une assemblée mais seul l'Etat est apte à pouvoir révoquer ou émettre des sanctions envers le Maire d'une commune comme l'indique les articles L2122-16 et L2122-1 du Code Général des Collectivités Territoriales encore en vigueur au 10/11/2009: Article L2122-16 'Le maire et les adjoints, après avoir été entendus ou invités à fournir des explications écrites sur les faits qui leur sont reprochés, peuvent être suspendus par arrêté ministériel motivé pour une durée qui n'excède pas un mois. Ils ne peuvent être révoqués que par décret motivé pris en conseil des ministres.
'Le recours contentieux exercé contre l'arrêté de suspension ou le décret de révocation est dispensé du ministère d'avocat.
'La révocation emporte de plein droit l'inéligibilité aux fonctions de maire et à celles d'adjoint pendant une durée d'un an à compter du décret de révocation à moins qu'il ne soit procédé auparavant au renouvellement général des conseils municipaux.'
Article L2122-17
'En cas d'absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement, le maire est provisoirement remplacé, dans la plénitude de ses fonctions, par un adjoint, dans l'ordre des nominations et, à défaut d'adjoint, par un conseiller municipal désigné par le conseil ou, à défaut, pris dans l'ordre du tableau.'