Combien de temps doit-on garder les bulletins de paie et contrat de travil de mon assistante maternelle ?

Les employeurs se sont vus supprimés l'obligation de tenir un livre de paie et depuis cela il est imposé aux employeurs de conserver les doubles des bulletins de salaire de tous ses employés pendant une durée de 5 ans.

Les contrats de travail peuvent quant à eux être considérés comme des documents sociaux ou comme des documents similaires et assimilables aux bulletins de paie qui doivent être conservés également pendant une durée de 5 ans pendant un employeur.

Mais il est tout de même conseillé à tous les types d'employeurs de conserver les documents relatifs à leurs salariés pendant une durée illimitée.

Question de: sylvie | Réponse de: Mod-Steph
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