Quand et comment avoir droit à un congé examen ?

Le congé examen est un congé spécial de formation qui permet de préparer et de passer un ou plusieurs examens par voie universitaire, scolaire, d'apprentissage ou par la formation continue, les ayant-droits à ce congé sont tous les salariés d'au moins 24 mois d'ancienneté ou les salariés qui ont changé d'emploi à la suite d'un licenciement économique.

La demande de congé examen doit être adressée à l'employeur au moins 60 jours à l'avance en indiquant l'intitulé et la date de l'examen et en joignant un certificat d'inscription et l'employeur est dans l'obligation de donner une réponse dans les 30 jours qui suivent la réception de la demande.

Cependant, un employeur ne peut pas refuser à son salarié un congé examen si ce dernier remplit toutes les conditions nécessaires mais il peut le reporter dans certains conditions.

Un salarié a le droit de prendre un ou plusieurs congés examens dans une seule et même année.

Le salaire et les charges sociales qui concernent le salarié qui pose un congé examen continuent d'être honorés par l'employeur.

Question de: inquiet | Réponse de: Mod-Steph - Mis à jour: 07/09/2009
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