Y a-t-il encore en France des pouponnières à caractère social et sanitaire ?
Il existe encore des pouponnières en France et certaines peuvent revêtir un caractère social alors que d'autres sont d'ordre sanitaires mais dans certains cas les pouponnières à caractère social et les pouponnières à caractère sanitaire peuvent être réunies mais à condition que cela fasse l'objet de deux services bien distincts.
Les pouponnières à caractère social et à caractère sanitaire sont réglementées par le code de la santé publique et notamment par les articles suivants encore en vigueur au 07/05/2010 et qui stipule:
Article R2324-1
Les pouponnières ont pour objet de garder jour et nuit les enfants de moins de trois ans accomplis qui ne peuvent ni rester au sein de leur famille ni bénéficier d'un placement familial surveillé.
Les pouponnières sont divisées en deux catégories :
1° Les pouponnières à caractère social qui reçoivent des enfants dont l'état de santé ne nécessite pas de soins médicaux particuliers et qui relèvent de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles ;
2° Les pouponnières à caractère sanitaire qui reçoivent les enfants dont l'état de santé exige des soins que leur famille ne peut leur donner.
Doit être considérée comme pouponnière toute réunion chez une même personne dans les conditions fixées au premier alinéa du présent article de plus de trois enfants de moins de trois ans étranger à la famille.
Article R2324-2
Les pouponnières à caractère social et les pouponnières à caractère sanitaire peuvent être réunies dans un même établissement à condition que celui-ci comprenne deux services distincts.
Article R2324-3
L'autorisation mentionnée à l'article L. 2324-1 n'est accordée par le président du conseil général que si :
1° L'établissement s'est assuré le concours d'un médecin qualifié en pédiatrie ;
2° Le personnel attaché à l'établissement présente les garanties sanitaires, morales et professionnelles exigées ;
3° Les locaux satisfont aux conditions techniques d'hygiène et de sécurité requises par la réglementation en vigueur ;
4° Le règlement intérieur a été agréé par le président du conseil général.
Il est donc encore possible de trouver des pouponnières à caractère social et à caractère sanitaire en France et heureusement que ces structures existent afin de pouvoir accueillir des enfants de moins de 3 ans qui en ont besoin...