Que risque t'on si on pirate le net ?

L'action de pirater par le biais d'internet peut inclure plusieurs types d'actions différentes comme effectuer du téléchargement illégal, infecter par des virus, pirater des codes bancaires, etc...

Mais dans tous les cas, le fait d'effectuer des piratages quel qu'ils soient sur le net peut être sanctionné et puni par la loi et les sanctions peuvent aller du simple avertissement à la peine de prison ferme en passant par de lourdes amendes pouvant atteindre 300 000 Euros.

Les sanctions prévus dans le cas de différents types de piratages par le net sont établies selon une échelle de sanctions qui comprend 5 principales étapes.

En effet, les différentes étapes sont composées d'un premier avertissement envoyé par mail, d'un second avertissement envoyé par courrier avec accusé réception, une coupure temporaire voir définitive de la connexion au net par le fournisseur d'accès, une amende d'un certain montant et éventuellement de la prison avec sursis ou ferme pour le pirate du net.

Question de: rezrzer | Réponse de: Mod-Steph - Mis à jour: 14/12/2009
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