Une société peut-elle acheter un objet à un particulier sur ebay ?

Dans le règlement et les conditions générales d’utilisation du site ebay, il n’y a pas de précisions qui interdisent les entreprises d’acheter un objet à un particulier via ce site.

Le paragraphe des conditions de souscription mentionne que leurs services sont réservés aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats en droit français, il peut s'agir d'une personne physique ou morale.

De plus, il est confirmé qu’une entreprise peut acheter des objets sur ebay car avant de réaliser une transaction, il faut s’inscrire en remplissant un formulaire et sur cette page d’inscription, une mention est prévue sur laquelle on peut cliquer afin de s’inscrire en ouvrant un compte professionnel. Plusieurs solutions sont possibles pour une société, elle peut très bien acheter, vendre ou enchérir.

L’avantage est que si une entreprise achète un objet sur ebay, elle recevra une facture envoyée par le site et pourra justifier de son règlement dans ses comptes bancaires.

Question de: flo | Réponse de: Mod-Steph - Mis à jour: 20/05/2008
Les 5 questions précédentes:
Explic utilise des cookies sur son site. En poursuivant votre navigation sur explic.com, vous en acceptez l'utilisation.  En savoir plus