Faut il une autorisation de sortie du territoire pour un enfant mineur muni d'un passeport pour aller en espagne ?
Il faut absolument une sortie du territoire signée par les deux parents ou cas particulier du seul parent responsable de l'enfant au moment du départ de ce dernier.
L'autorisation de sortie du territoire est une obligation si l'enfant ne voyage pas avec ses deux parents ou s'il n'est pas inscrit dans le passeport de la personne qui l'accompagne (en principe la mère ou le père).
Si donc l'enfant est mineur et possède son propre passeport, ça ne lui suffit pas pour se rendre hors de ses frontières, même dans un autre pays de l'union européenne... Ce qui est tout de même plus sécurisant !!! Mais (et oui, il y a un mais), cette autorisation à en principe été établie lorsque l'enfant à fait faire son passeport et ça devrait suffir pour se rendre dans un autre pays de l'UE. Donc, pour un mineur titulaire d’un passeport à son nom en cours de validité, il n’est pas toujours nécessaire de faire une demande particulière de sortie de territoire car en principe elle a été établie lors de la demande de passeport du mineur. Si vous en avez l'occasion, faites en établir une tout de même, ce sera plus prudent.