Un drilling calibre douze deux canons lisses et un rayé doit-il être déclaré à la gendarmerie ?

Les armes qui sont soumises à déclaration auprès des autorités de police, de gendarmerie et de la préfecture sont celles qui font parties de la 5ème catégorie qui comprend notamment la plupart des armes de chasse mais doivent également se soumettre à déclaration les propriétaires des armes de tir, de salon et de foire qui sont référencées dans la 7ème catégorie.

Les modèles d'armes cataloguées parmi les armes de chasse et sui sont les modèles drilling, mixtes, express et vriling qui sont des armes qui combinent des canons rayés et des canons lisses et les armes qui dépendent de ces modèles doivent obligatoirement faire l'objet d'une déclaration.

Pour obtenir tous les renseignements concernant la déclaration de certaines armes, il faut contacter la préfecture de son département.

Question de: francis | Réponse de: Mod-Steph - Mis à jour: 26/08/2009
Sujets en relation:
Les 5 questions précédentes:
Explic utilise des cookies sur son site. En poursuivant votre navigation sur explic.com, vous en acceptez l'utilisation.  En savoir plus