Faut-il une déclaration de travaux en mairie pour installer des volets ?

Une des clauses de la législation sur la déclaration préalable de travaux impose de procéder à cet acte administratif pour toute modification de l’aspect extérieur d’un bâtiment et le changement des volets peut être inclus, c’est pourquoi, il faut déposer une déclaration préalable de travaux auprès de la Mairie avant d’entreprendre l’installation.

Certaines municipalités émettent des exigences précises sur l’apparence des bâtiments et des maisons de la commune et dans certains cas, une palette de couleur particulière doit être respectée mais on peut également se voir imposer un style de volet particulier et dans certains cas, les volets roulants électriques sont interdits par exemple.

La déclaration préalable de travaux dispose d’une durée de validité de 2 ans et il est obligatoire que les travaux débutent dans ce délai.

Question de: aurélie | Réponse de: mod-Steph - Mis à jour: 26/09/2008
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