Peut-on toucher l'APL en habitant dans un mobil-home ?

L'allocation logement est une aide financière qui est versée à certains allocataires au titre de la résidence principale qui est définie comme étant un logement qui est occupé de façon permanente alors qu'un logement est défini par une construction à usage d'habitation ou non qui a fait l'objet d'un permis de construire.

Ces définitions impliquent que le terme de résidence principale peut permettre de définir un logement qui est un bâtiment ou un immeuble mais cela peut également inclure une habitation légère de loisirs comme peut être considéré un mobil-home et tout simplement parce-que ce type d'habitat a perdu tout moyen de mobilité et il est alors considéré comme une habitation légère de loisirs dont l'installation a fait l'objet d'une demande de permis de construire ou d'une déclaration de construction.

Il est donc tout à fait possible qu'un allocataire puisse prétendre à l'allocation logement si sa résidence principale se situe dans un mobil-home qui se trouve dans un camping ou sur un terrain spécialement aménagé qui a fait l'objet d'une autorisation d'aménagement.

Question de: mag | Réponse de: Mod-Steph - Mis à jour: 25/08/2010
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