Quelle est la hauteur maxi admissible sans permis de construire pour une piscine hors sol non démontable ?

Les piscines qui intègrent la catégorie des piscines hors-sol démontables ne sont pas soumises à l’obtention d’un permis de construire et cela concerne tous les cas de piscines hors-sol démontables.

En revanche, dans certains cas, il peut être obligatoire de procéder à une déclaration préalable de travaux auprès de la Mairie du lieu d’implantation de la piscine ce qui permet d’éviter de mauvaises surprises par la suite.

Il faut déposer une déclaration préalable de travaux dans certains cas et notamment si la piscine hors-sol démontable excède 60cm de hauteur par rapport au sol naturel dans le cas précisément des piscines de ce type enterrées ou semi-enterrées.

Il faut également procéder à une déclaration de travaux si la piscine démontable dispose d’une superficie supérieure à 20m², si la hauteur des parois dépasse un mètre et si la distance avec les limites de propriété dépassent 3 mètres.

Mais cependant attention, les règles particulières qui peuvent être appliquées à n’importe-quel type de piscine peuvent varier en fonction de chaque commune et c’est pourquoi, il est toujours recommandé de consulter le PLU ou le POS de la commune qui peut prévoir des dimensions mais également des formes, des couleurs, etc…

Question de: rexie | Réponse de: Mod-Steph - Mis à jour: 08/06/2011
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