Quelles sont les piscines hors sol démontables à déclarer en mairie et quelle distance du mur du voison ?

Les piscines qui font parties de la catégorie des pisicnes hors-sol et qui sont totalement démontables mais qui affichent également une superficie inférieure à 20 m ² et dont la limite séparative est inférieure à 3 mètres, ne font l’objet d’aucune procédure administrative.

En revanche, les piscines qui peuvent être considérées comme hors-sol mais qui sont enterrées ou semi-enterrées doivent obligatoirement faire l’objet d’une déclaration préalable de travaux auprès de la Mairie du lieu d’implantation de la piscine et ce, seulement si la hauteur excède 0,60 mètres de hauteur par rapport au sol naturel, les terrasses étant incluses.

Dans tous les autres cas, il est très important et surtout obligatoire de procéder aux formalités administratives relatives à une déclaration préalable de travaux à déposer en Mairie.

Il ne semble pas exister de distances de limites séparatives précises à respecter mais cependant, ces limites peuvent être imposées en fonction de chacun des cas et du lieu d’implantation du terrain et dans ce cas, il est préférable de se référer au PLU de la zone concernée.

Question de: marie | Réponse de: Mod-Steph - Mis à jour: 08/06/2011
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