Combien coûte le dépôt d'un brevet international ?

Un brevet d'invention international n'existe pas vraiment car les droits qui affairent au dépôt d'une demande de brevet d'invention sont limités au territoire sur lequel ils ont été accordés et pour protéger son invention dans d'autres pays, il est nécessaire de déposer un brevet dans chacun des pays dans lequel l'invention pourra être commercialisée ou produit.

Cependant, il est possible de suivre une procédure qui permet de choisir plusieurs pays dans lesquels déposer une demande de brevet d'invention au niveau européen et dans ce cas, il faut contacter l'O.E.B. (Office Européen des Brevets) et même au niveau international et dans ce cas il faut contacter le P.C.T. qui ratifie un traité signé par différents pays en matière de protection de brevets.

Il est impossible d'établir un coût précis au dépôt d'un brevet car cela dépend de la procédure choisie et des pays dans lesquels le brevet sera déposé, il est possible d'avoir recours à des sociétés spécialisées et qui gèrent le dépôt des brevets et des obligations administratives pour l'inventeur.

Question de: Safoura | Réponse de: Mod-Steph - Mis à jour: 18/08/2009
Sujets en relation:
Les 5 questions précédentes:
Explic utilise des cookies sur son site. En poursuivant votre navigation sur explic.com, vous en acceptez l'utilisation.  En savoir plus