L'OBNL exonéré d'impôt et ses responsabilités comptables envers les gouvernements ?

Pour que ce soit clair pour tout le monde (car tout le monde ne le sait pas), l'OBNL est un Organisme à But Non Lucratif ! Parmi les OBNL que nous côtoyons souvent, on peut citer : les caisses de retraite, les associations, les caisses de Sécurité Sociale, les administrations quelles soient publiques ou privées.

Je pense que l'exonération d'impôts et les responsabilités comptables d'un OBNL envers le gouvernement est un sujet complexe qui mériterait bien de longues pages d'exposé et j'imagine que ça n'a pas sa place dans un site aussi généraliste que celui-ci dont les responsables notes dans leur 'guide d'utilisation' qu'il faut que les questions et les réponses intéressent le plus grand nombre. Je vous conseil donc de rechercher sur le net un guide d'information financière des OBNL pour avoir des informations viables et pointues.

On peut dire que normalement, dans un organisme à but non lucratif, il y a tout de même des responsabilités financières car les personnes qui assurent la direction sont responsables de la préparation des rapports financier. De leur côté, les personnes qui sont au conseil de l'organisme doivent s'occuper de la surveillance des informations financières et doivent s'assurer que les rapports financiers qui sont destinés à des parties externes soient appropriés. Enfin, l'OBNL doit également avoir un auditeur et ce dernier aura la responsabilité de procéder à une appréciation indépendante des états financiers et d’exprimer une opinion professionnelle quant à la question de savoir si ceux-ci donnent une image fidèle de la situation financière et des résultats des activités de l’organisme.

Question de: Léo | Réponse de: gina
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