Quelles sont les modalités de fonctionnement du compte séquestre ?
Le fonctionnement d'un compte séquestre est assez simple parce-qu'il s'agit assez simplement d'un compte sur lequel sont déposées et versées des sommes d'argent afin qu'elles puissent être conservées pendant une durée déterminée et sans être touchées ou sans subir de modifications.
Un compte séquestre est donc un compte qui est déposé auprès d'un tiers afin que ce dernier puisse garantir et assurer la conservation du contenu de ce compte pendant une durée déterminée, ce type de compte séquestre est très généralement ouvert auprès d'une banque mais il peut également être souvent ouvert auprès d'un notaire.
Les modalités de fonctionnement d'un compte séquestre ainsi que les conditions de son utilisation notamment en matière de coûts peuvent varier en fonction des établissements bancaires, des notaires, des organismes, des sociétés ou autres auprès desquels ces comptes séquestre sont ouverts.