Un propriétaire bailleur peut-il s'opposer à l'organisation d'un ball-trap sur le terrain qu'il loue ?

Il est impossible de répondre avec précision à cette interrogation tout simplement parce-que le terrain qui fait l'objet d'une location entre un bailleur et un locataire a dû, normalement, faire l'objet de la rédaction et de la signature d'un bail de location entre les deux parties et ce bail de location peut revêtir différentes formes.

En effet, en fonction de la qualité du bailleur et de celle du locataire, le bail de location peut prendre différentes formes tout comme cela peut également être influencé par l'activité déclarée par le locataire ou encore par l'activité précisée sur le bail de location et exercée sur le terrain concerné.

Pour savoir si un bailleur peut s'opposer à l'organisation d'un ball-trap sur un terrain qu'il loue à un locataire, il faut donc commencer par lire toutes les clauses que comprend le bail de location et qui peuvent mentionner ou non certaines restrictions, certaines interdictions ou certaines autorisations.

Question de: francois | Réponse de: Mod-Steph - Mis à jour: 14/09/2010
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