Les voitures sans permis sont obligées de carte grise depuis peu, y a-t-il une réglementation par rapport a l'année du véhicule ?

Les voitures sans permis sont considérées comme des véhicules comme les autres sur certains points et cela concerne notamment la possession d'une carte grise et l'assurance.

En effet, tous les véhicules sans permis doivent posséder une carte grise et donc tous les propriétaires de ce type de véhicule doivent faire obligatoirement établir une carte grise dès qu'ils achètent un véhicule sans permis.

Il ne semble pas exister d'exception au niveau de l'année du véhicule qui pourrait exempter l'établissement d'une carte grise pour un véhicule sans permis en fonction de son année de première mise en circulation.

Attention, pour pouvoir rouler avec une voiture sans permis, il est obligatoire que le véhicule soit assuré.

Question de: arnaud | Réponse de: Mod-STeph - Mis à jour: 21/12/2009
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