Pour vendre une caravane d'occasion quels sont les documents à fournir à l'acquéreur ?

La vente d'une caravane fait intervenir des documents qui l'on retrouve également dans la transaction d'un véhicule comme une voiture d'occasion par exemple.

Pour vendre une caravane, il est donc obligatoire de transmettre au futur acquéreur la carte grise de la caravane barrée en inscrivant vendue le (suivi de la date de la transaction) et il faut également fournir le certificat de cession de véhicule en mentionnant les références de la carte grise et il faut également transmettre le certificat de non gage si nécessaire.

Le nouveau propriétaire de la caravane d'occasion aura besoin donc de la carte grise barrée, du certificat de cession et du certificat de non gage afin de pouvoir à son tour obtenir une carte grise à son nom.

Question de: georges | Réponse de: Mod-Steph - Mis à jour: 03/08/2009
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