Quelles sont les obligations pour un particulier qui veut louer son véhicule ?
Tout d’abord, il est impératif que le particulier désirant mettre à la location son propre véhicule consulte son assureur ou trouve une compagnie d’assurance qui accepte de le couvrir pour ce type d’activité et il faut que les clauses de ce contrat inclus bien l’activité de location pour éviter que la responsabilité et le bonus du loueur ne soit mis en cause.
Ensuite, il est très important de rédiger un contrat de location à signer entre le particulier loueur et la personne qui loue le véhicule, ce contrat peut-être rédigé par le loueur en n’omettant pas de mentionner le type et le prix de la location et tous les suppléments qui peuvent être réclamés, l’assurance et généralement dans ce cas la personne qui loue doit souscrire une assurance de son côté, la franchise en cas d’accidents qui est mentionnée sur le contrat d’assurance spécifique contracté, etc…
Une chose importante à ne pas oublier de faire lorsque vous allez louer votre véhicule, est de déclarer les revenus provenant de cette activité aux impôts et il faut que cela reste très occasionnel auquel cas il faudra se déclarer auprès de la chambre des métiers et du greffe du tribunal.