Si je change la taille de mon guidon de moto suis je hors la loi ?

Certaines modifications appelées notables apportées à une moto doivent faire l’objet d’une nouvelle homologation pour que l’engin puisse rouler en toute légalité et ceci est régi par l’article R332-8 du code de la route qui indique :

Toute transformation apportée à un véhicule soumis à immatriculation et déjà immatriculé, qu'il s'agisse d'une transformation notable ou de toute autre transformation susceptible de modifier les caractéristiques indiquées sur la carte grise, doit donner lieu de la part de son propriétaire à une déclaration adressée au préfet du département du lieu d'immatriculation accompagnée de la carte grise du véhicule aux fins de modification de cette dernière.

Cette déclaration est établie conformément à des règles fixées par le ministre chargé des transports et doit être effectuée dans les quinze jours qui suivent la transformation du véhicule.

Le fait, pour tout propriétaire, de ne pas effectuer la déclaration ou de ne pas observer le délai, prévus au présent article, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Le changement de gabarit ou d’aspect d’un guidon de moto ne rentre pas dans les critères des modifications notables car cet élément n’est pas mentionné sur la carte grise, on peut donc changer de guidon pour en installer un plus petit ou plus grand mais il faut que le guidon choisi reste homologuer et qu’il ne gêne en rien la conduite de la moto.

Question de: fred | Réponse de: Mod-Steph - Mis à jour: 02/12/2008
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