Une voiture A rentre dans l'arrière de la voiture B, la voiture B est équipée d'une boule de remorquage, qui a tort ?

Le taux de responsabilité qui peut être à 100% pour l'un ou l'autre des conducteurs ou partagée à 50% / 50% lors d'un accident dépend des circonstances de la collision mais aussi du lieu qui peut être déterminant notamment s'il s'agit d'un parking ou d'un chemin privé et dans ces deux cas, la responsabilité est automatiquement de 50% / 50%.

Lors d'un accident qui implique qu'une voiture A rentre dans l'arrière d'un autre B implique que c'est toujours le véhicule A qui écope des torts car ce véhicule doit quoi qu'il arrive rester maître de son véhicule et doit respecter les distances de sécurité.

Le code de la route n'est pas vraiment très précis et n'interdit pas réellement le fait d'avoir un crochet d'attelage qui ne doit pas représenter de dangers ou obstruer les règles de circulation, il s'agit donc d'un élément qui pourra ne pas être pris en compte et ne dispensera pas le véhicule A de ses torts.

Question de: steve | Réponse de: Mod-Steph - Mis à jour: 04/08/2009
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