Après mutation quel est le montant de l'indemnité changement de résidence fonction publique ?

Un fonctionnaire qui évolue au sein de la fonction publique peut être amené à être muté et dans ce cas, il peut prétendre à différents types d'indemnités qui peuvent concerner une indemnité pour frais de changement de résidence ou ICR mais le montant de la somme versé n'est pas unique et précis.

En effet, le montant de la somme qui est versée dans la cadre d'une mutation au tire de l'indemnisation des frais de changement de résidence peut varier en fonction de plusieurs critères qui impliquent la nature de la mutation qui peut être d'office, volontaire, pour pourvoir un emploi vacant, suite à une promotion, suite à une réintégration, etc...

D'autres critères sont pris en compte lors du calcul du montant de l'ICR comme du lieu de la mutation, de la date de déménagement, de la situation familiale qui implique un conjoint et des enfants à charge, du grade du fonctionnaire, du volume forfaitaire de mobilier concerné par le déménagement, etc...

Le montant des indemnités des frais de changement de résidence dans la fonction publique est détaillé par des textes de lois qui sont le décret n° 2006-475 du 24 avril 2006, le décret n° 90-437 du 28 mai 1990 modifié et l'arrêté du 26 novembre 2001.

Question de: lola | Réponse de: Mod-Steph - Mis à jour: 10/09/2010
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