Comment dénoncer une fraude au rmi ?

Le RMI ou Revenu Minimum d'Insertion correspond à une allocation versée en France durant la période qui courait du 1er décembre 1988 au 31 mai 2009 mais cette allocation a depuis été remplacée par une autre mise en place et qui se nomme le RSA (Revenu de Solidarité Active) qui est accessible pour une catégorie de la population plus élargie.

Le RSA est une allocation à la base qui est prévue afin de pouvoir garantir une augmentation des revenus en complétant les ressources de ceux qui disposent de revenus trop limités de leur emploi mais cette allocation a également été mise en place afin de pouvoir remplacer l'ancien RMI et l'ancienne allocation de parent isolé.

Le RSA, quelque soit le cas et donc lorsqu'il est demandé dans le même cadre que le RMI doit faire l'objet d'une demande auprès de la Caisse d'Allocations Familiales qui est l'organisme chargé de gérer les dossiers de demande et ensuite la gestion des versements des allocations dans le cadre du RSA.

Si une personne souhaite dénoncer un allocataire qui frauderait afin de percevoir le RSA notamment en mentant sur sa situation financière familiale, financière ou autre, il est donc possible d'en faire part en écrivant ou en joignant la Caisse d'Allocations Familiales de laquelle dépend le présumé fraudeur.

Complément d'information d'un autre internaute :

En écrivant une simple lettre à la caisse d'allocations familiales qui dénonce le fraudeur.

Vos coordonnées devront apparaître sur ce courrier (si c'est une lettre anonyme, elle ne sera pas étudiée et sera donc classée sans suite).

Sachez que si vous dénoncez une personne et que vos coordonnées figurent sur le courrier, vous devrez être prêt à aller jusqu'au bout, c'est à dire, tribunal, etc...

Question de: ALAIN | Réponse de: Mod-Steph - Mis à jour: 30/08/2010
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