Demandeur d'asile et travail, comment ça se passe ?

Avant toute chose, il est très important qu'une personne qui souhaite faire une demande d'asile s'adresse au plus vite à une Préfecture afin de déposer une demande d'Autorisation Provisoire de Séjour ou APS afin d'être en règles puis il faudra qu'il en profite pour faire une demande de formulaire de demande d'asile.

La seule condition qui est requise afin qu'un individu puisse effectuer une demande d'asile en Préfecture est celle qui réside dans le fait que le demandeur puisse présenter une domiciliation qui peut être une domiciliation individuelle ou une domiciliation postale auprès d'une association agréée par la Préfecture et sauf cas particuliers, le demandeur se verra tout d'abord remettre un formulaire de demande d'asile et un Autorisation Provisoire de Séjour valable un mois.

Le demandeur d'asile doit se soumettre à une prise d'empreintes qui est transmise au fichier européen Eurodac ainsi que l'OFPRA afin de s'assurer que ce dernier remplisse les conditions requises puis en fonction de l'article R 723-1 du CESEDA, le demandeur remplit un formulaire en français en joignant 2 photos d'identité, tous les documents d'identité et/ou de voyage en sa possession, le photocopie de l'APS et le tout doit être transmis à l'OFPRA dans un délai de 21 jours.

A la réception du dossier, l'OFPRA adresse au demandeur une lettre d'enregistrement qui lui permet de pouvoir bénéficier d'un récépissé qui permet de prouver le dépôt d'une demande d'asile qui est valable 3 mois et renouvelable jusqu'à la prise de décision par l'OFPRA et éventuellement par la Cour nationale du droit d'asile. Mais je ne pense pas que demandeur d'asile et travail soit compatible tant que la situation du demandeur n'est pas clairement établie et acceptée par les autorités.

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1 pour 1 vote(s) Question de: regis | Réponse de: Mod-Steph - Mis à jour: 10/09/2010
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