Doit on déclarer la pension cotorep aux impots ?
La COTOREP (Commission technique d'orientation et de reclassement professionnel) créée en 1975 n'est plus en vigueur depuis l'année 2005 et a été remplacée en 2006 par la Maison Départementale des Personnes handicapées qui fait parti de la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (C.D.A.P.H.)
Mais les pensions et les revenus versées anciennement dans le cadre de la COTOREP sont exactement les mêmes dans le cadre de la C.D.A.P.H. Et concernent des mesures permettant de favoriser l'insertion professionnelle des personnes handicapées.
Les revenus perçus dans le cadre de l'ancienne COTOREP ou donc de la C.D.A.P.H. doivent être déclarés sur une déclaration d'impôts au même titre que les pensions d'invalidité comme beaucoup de revenus même s'ils ne sont pas forcément imposables doivent être mentionnés sur la déclaration de revenus dans la case correspondante.