Est-ce que les impôts remboursent les années ou les mois antérieurs ?

Il semble bien difficile de vous répondre, le mieux est de vous rendre dans un centre des impôts pour avoir une réponse vraiment juste et appropriée à votre cas. Dans les faits, il est bien rare de s'apercevoir plusieurs années après que l'on a payé trop d'impôts ! Et en fait, tout dépend de quel type d'impôts vous parlez.

Ce que je peux vous dire, c'est qu'en matière d'impôts locaux (taxe foncière, taxe d'habitation, etc.), à moins qu'il n'y ait un cas particulier, vous avez au plus tard jusqu'au 31 décembre de l'année qui suit celle de votre paiement pour faire une réclamation. Si par exemple vous avez payé vos impôts 2015, vous avez jusqu'au 31 décembre 2016 pour faire votre réclamation.

Maintenant, attention, il peut aussi y avoir des cas particuliers, si par exemple il y a eu une erreur et que votre avis d'imposition a été rectifié puis renvoyé. Si aussi vous avez payé des impôts à tort ou qui faisaient double emploi, vous pouvez présenter une réclamation jusqu'au 31 décembre de l'année suivant celle au cours de laquelle vous avez eu connaissance de l'existence de la cotisation indûment imposée.

Enfin, s'il y a une procédure de rectification, votre réclamation est valable jusqu'au 31 décembre de la 3e année suivant celle au cours de laquelle est intervenue la proposition de rectification. J'espère que tout ceci est clair, mais je vous conseil vraiment de vous rapprocher de votre centre des impôts, il sont compétents et pas si méchants que ça !

Question de: Henri | Réponse de: pitou - Mis à jour: 20/01/2017
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