Le kbis d'une sci doit-il préciser qu'elle sorte de société civile il conserne ?

Un extrait K-bis est un document officiel qui est délivré par le greffe du tribunal de commerce compétent à l'adresse du siège social d'une société et il s'agit en quelques sortes de la carte d'identité d'une société.

L'extrait K-bis doit contenir plusieurs éléments dont les principaux sont comme l'identification du greffe d'immatriculation, le numéro de SIREN, la raison sociale et le nom de la société, le sigle, l'enseigne, la forme juridique, l'adresse du siège social, l'identité du gérant et des actionnaires, la devise et le montant du capital, le code NAF, le code APE, etc...

Il existe plusieurs formes juridiques qui empruntent les termes de Société Civile mais une S.C.I. est une forme juridique très précise et il s'agit d'une Société Civile Immobilière qui a pour objet le secteur de l'immobilier et pour activité principale l'achat, la vente et la location de biens immobiliers.

L'extrait K-bis d'une S.C.I. est donc un document qui est déjà précis et qui indique l'activité de la société.

Question de: reunion | Réponse de: Mod-Steph - Mis à jour: 21/08/2009
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