Peut-on assurer la voiture avec la carte grise de l'ancien proprietaire ?
Il est tout à fait possible d’assurer une voiture avec la carte grise de l’ancien propriétaire, tout comme il est possible d’assurer une voiture que l’on vous prête…
Par contre, vous avez un délai de quelques jours seulement pour mettre la carte grise à votre nom et ainsi ne pas être hors la loi …
Souvent, votre assureur vous demandera de présenter la nouvelle carte grise dés que vous l’aurez changée.
Il est également à savoir qu’une carte grise n’est pas un titre de propriété…
L’identité de la personne sur la carte grise indique qui a la responsabilité du véhicule. C’est cette personne qui sera responsable en cas d’infraction.
Seule la facture d’achat du véhicule établit au nom du propriétaire est considéré comme un titre de propriété.
Même si vous achetez un véhicule et que vous ne le mettez pas en circulation, si vous le laissez dans une résidence privée, le changement de carte grise est OBLIGATOIRE, il faut rester en conformité avec la loi pour ne pas être passible d’une contravention de classe 4 ou même de l’immobilisation du véhicule.