Qu'est ce que le contrôle des comptes d'une entreprise ? Qui contrôle qui, est ce obligatoire ?

De mémoire c'est une verification du plan comptable. Un contrôle des comptes est obligatoire pour certaines entreprises et associations. Il s'effectue par un comptable agréé ou un commissaire aux comptes.

Complément d'information d'un autre internaute :

Le contrôle des comptes d’une entreprise n’est rien d’autre que ce que l’on appel un audit comptable qui est un examen de l’état des finances de l’entreprise. Ce contrôle est assuré par la CNCC (Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes) ou par un membre de l’OEC (Ordre des Experts Comptables). Il n’est pas forcément systématique ni obligatoire, mais lorsqu’il est demandé, il faut s’y soumettre.

Il existe plusieurs types de contrôle des comptes d’une entreprise, le contrôle légal et le contrôle contractuel. Les objectifs sont différents. Le contrôle contractuel peut être demandé par l’entreprise ou par un tiers, il va servir en principe à vérifier si les informations financières détenues par le gestionnaire sont fiables et peuvent être présentées aux associés, de s’assurer et d’assurer à des tiers qu’il n’y a ni fraudes ni détournements dans l’entreprise, mais aussi pour mieux pouvoir apprécier l’organisation comptable et essayer de l’améliorer si nécessaire. Si une banque, une entreprise qui veut fusionner ou même des syndicats de l’entreprise doivent prendre une décision, ils peuvent demander un contrôle contractuel.

Par contre, un contrôle légal est fait suite à une disposition légale, par exemple à l’initiative d’un juge en cas de soupçons d’irrégularités ou si l’entreprise est en difficulté.

Il me semble également que sont soumises à un contrôle légal obligatoire et effectué par un commissaire aux comptes, les sociétés qui dépassent un certain seuil de chiffre d’affaire et de salariés.

Un contrôle légal facultatif peut lui être demandé par les associés lors d’une assemblée générale.

Question de: Emeric | Réponse de: keos - Mis à jour: 02/01/2011
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