Quels sont les critères pour déterminer la nationalité d'une entreprise ?

Pour déterminer la nationalité, il faut savoir dans quel registre du commerce la société est inscrite.

Complément d'information d'un autre internaute :

La nationalité d’une entreprise ne se détermine pas comme la nationalité d’un individu. Juridiquement, cette appartenance obéit à des critères différents.

Pour déterminer la nationalité d’une entreprise, on peut se baser sur plusieurs critères qui peuvent être le lieu d’établissement du siège social, le lieu principal d’exploitation, la nationalité des dirigeants ou encore l’origine des capitaux et chaque pays se basera sur les critères qu’il a décidé de mettre juridiquement en avant.

Il est parfois important de savoir quelle est la nationalité d’une entreprise pour savoir comment elle doit être taxée. Pour ce qui est de la France, le critère retenu pour déterminer la nationalité de l’entreprise est celui de la localisation du siège social.

Question de: lyliss | Réponse de: TheStudent - Mis à jour: 16/12/2010
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