Quand une association vend un logiciel, quelles sont les charges et comment se gère la TVA ?
Il n'est pas vraiment possible de répondre par internet à votre question sans rien connaître de votre association !!!
En effet, si vous avez une association à but non lucratif, sous certaines conditions, elle peut bénéficier d'exonérations d'impôt sur les sociétés, de taxe professionnelle et de TVA pour certaines de ses activités.
Faites très attention, car le régime fiscal d'une association est plutôt complexe, il est largement préférable de vous munir de vos documents et d'aller voir directement le centre des impôts dont vous dépendez ou éventuellement un avocat pour obtenir une réponse claire et fiable. Surtout si cette vente d'un logiciel ou d'un autre produit est occasionnelle...
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