Que faire si un autre homme déclare le premier notre enfant ?

Tout d’abord, il est important de bien distinguer la déclaration de naissance et la reconnaissance d’un enfant qui sont deux actes administratifs bien distincts lorsque les parents ne sont pas mariés car dans le cas contraire, une déclaration de naissance suffit, les couples mariés étant considérés automatiquement comme les parents.

Donc un homme peut déclarer la naissance de l’enfant mais pour le reconnaitre officiellement, il faut qu’il remplisse un document spécifique qui doit être également signé par la mère donc sans l’accord de cette dernière, cela est impossible.

Les couples non mariés peuvent effectuer une reconnaissance anticipée avant la naissance de l’enfant et ceci toujours en présence des deux parents, si la reconnaissance anticipée a été établie, la déclaration n’aura pas de pouvoir sur l’affiliation de l’enfant dont le père sera celui qui l’a reconnu avec anticipation.

En revanche si l’enfant a été reconnu illégitimement par un père qui n’est pas le biologique et ce avec la complicité de la mère, le père naturel doit faire appel à la justice en saisissant le tribunal de grande instance ou le procureur de la république qui ordonnera très certainement la réalisation de tests ADN pour prouver qui est le père biologique de l’enfant qui pourra enfin reconnaitre officiellment son enfant naturel.

Question de: brst.72 | Réponse de: Mod-Steph - Mis à jour: 18/09/2008
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