Que risque une personne qui héberge une personne qui fugue de sont foyer ?

Une personne qui héberge une personne qui fugue à l’obligation d’avertir les parents. Le jeune avec la complicité d'un camarade peut toujours essayer de dissimuler aux parents de ce dernier qui l'hébergerait la réalité de la situation, mais un parent qui reçoit un mineur à l'obligation morale et juridique de s'assurer que les parents sont au courant.

Lorsqu’un adulte accueille un mineur en fugue ou non, il doit avertir les parents du jeune car une personne ne peut légalement héberger un mineur sans l’accord des parents de ce dernier. L’article 227-8 du code pénal prévoit que :

le fait de soustraire, sans fraude ni violence, un enfant mineur des mains de ceux qui exercent l’autorité parentale ou auxquels il a été confié ou chez qui il a sa résidence habituelle, est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende .

Cette disposition réprime le détournement de mineur. Plus précisément, un adulte n’a pas le droit d’héberger un mineur en fugue sauf s’il est en danger. Dans ce cas, l’adulte a l’obligation d’avertir les autorités judiciaires ou administratives.

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5 pour 1 vote(s) Question de: yankee | Réponse de: Charlène Marie Lisa - Mis à jour: 28/09/2012
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