Quels recours peut avoir un enfant qui désire la garde alternée contrairement à l'avis du père ?

Dans le cas de procédure de séparation ou de divorce, il est possible pour un enfant du couple de demander à être auditionné par le juge aux affaires familiales afin de pouvoir donner son point de vue et faire part de ses désirs particulièrement en ce qui concerne son lieu de résidence ou le mode de garde.

La loi ne fixe pas précisément de limite d’âge à partir de laquelle, un enfant peut être entendu par un juge et l’audition n’est possible qu’à partir du moment où l’enfant est capable de discernement.

Pour définir l’âge de discernement d’un enfant, le juge va prendre en considération plusieurs critères comme l’âge de l’enfant, sa maturité et son degré de compréhension, ce qui peuvent varier d’un enfant à un autre.

Un enfant peut demander à être entendu par le juge aux affaires familiales mais il ne dispose pas de recours à titre personnel sauf dans certains cas bien précis et particuliers.

Un enfant peut donc adresser une lettre au juge aux affaire familiales ou la faire adresser par un avocat qui peut l’assister pour demander à être entendu par le juge et lui exposer ses désirs mais le juge prendra tous les éléments en considération pour rendre sa décision.

Question de: anthony | Réponse de: Mod-Steph - Mis à jour: 26/07/2011
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