Quel est le contingent d'heures supplémentaires que peut nous faire réaliser un employeur ?

Il est tout à fait légal pour un employeur de demander à son employé d'effectuer des heures supplémentaires au-delà de la durée d'heures légales prévues mais les heures supplémentaires qui sont effectuées donnent droit à l'employé à une majoration de son salaire ou dans certains cas, à un repos compensateur de remplacement.

Selon les données transmises sur le site internet officiel du ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique, il est précisé que le fait d'effectuer des heures supplémentaires ne peut pas avoir pour effet de modifier la durée du travail au-delà des limites fixées par la loi et cela indique que peuvent être effectuées 10 heures par jour, 8 heures par jour pour les travailleurs de nuit, 44 heures hebdomadaires calculées sur une période de 12 semaines ou 48 heures au cours d'une même semaine.

Mais certaines dérogations peuvent être accordées à des secteurs d'activité particuliers tout comme des conventions collectives et des contrats de travail spécifiques à un emploi en particulier ou à un secteur d'activité peuvent préciser et prévoir que d'autres accords en ce qui concerne le contingent des heures supplémentaires peuvent exister et être mis en application.

Question de: kikou | Réponse de: Mod-Steph - Mis à jour: 06/05/2010
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