Un salarié a t-il le droit de refuser d'effectuer des heures supplémentaires ?

Toutes les conventions collectives de tous les secteurs d’activité ainsi que certains contrats de travail prévoient un contingent d’heures supplémentaires de travail qu’un employeur peut demander à un salarié d’effectuer mais ce quota d’heures supplémentaires ne peut excéder la limite de durée maximale du travail.

Un salarié ne peut normalement pas refuser d’exécuter des heures supplémentaires sauf pour des cas particuliers et notamment des absences justifiées.

Le fait par un salarié d’effectuer des heures supplémentaires qui lui sont demandées par l’employeur dans le cadre de la législation peut entrainer des sanctions disciplinaires qui peuvent amener jusqu’au licenciement.

Un employeur doit également respecter un délai de prévenance pour demander à un salarié d’effectuer des heures supplémentaires qui est inclus dans le contrat de travail ou la convention collective.

Question de: Papou-net | Réponse de: Mod-Steph - Mis à jour: 05/01/2009
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