Quelle valeur a pour la loi une lettre de décharge ?

Une lettre de décharge peut être rédigée dans différents domaines et il s'agit d'un document qui permet à une personne, un organisme, un groupement, une association, une organisation ou autre de se décharger de certaines responsabilités dans des cas précis.

Une lettre de décharge peut être considérée comme un véritable document officiel qui peut très bien revêtir un caractère juridique devant la loi mais il est obligatoire qu'elle soit parfaitement rédigée de façon précise.

En effet, il est obligatoire que la lettre de décharge soit rédigée en mentionnant tous les détails précis qui concernent notamment l'identité exact des parties intervenantes ainsi que le fait réel, précis et détaillé pour lequel elle est rédigée.

Une lettre de décharge doit également être datée et signée et ce par toutes les parties concernées ou mentionnées.

Question de: explic moi tout | Réponse de: Mod Stéph - Mis à jour: 08/02/2010
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