Quelles sont les conditions pour fermer un PEA ?

Il est possible d'ouvrir un plan d'épargne en actions (PEA) si vous êtes contribuable et domicilié fiscalement en France.

Vous ne pouvez ouvrir qu'un seul PEA (deux pour un couple marié mais chacun à son nom). On ne peut pas ouvrir un PEA au nom d'un enfant mineur ou d'un enfant majeur rattaché fiscalement à votre foyer.

Le plan est ouvert pour une durée de huit ans minimum. Tout retrait ou rachat avant l'expiration de la huitième année entraîne la clôture du plan. Après huit ans, les retraits sont possibles sans clôture mais aucun versement n'est plus possible après un premier retrait. La sortie pour fermer un PEA peut alors se faire en capital ou en rente viagère. La loi ne limite pas la durée du plan.

Lorsque vous investissez de l'argent dans un PEA, il est bon de le garder au moins huit ans pour pouvoir bénéficier d'une plus grande souplesse qui vont vous offrir plusieurs options pour gérer la suite.

Si vous retirez vos fonds avant huit ans (car ce que vous avez investi est disponible à tout moment), ça va obligatoirement entraîner la vente de vos valeurs et donc la clôture de votre PEA.

Question de: slouch 2006 | Réponse de: pascal
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