A t-on le droit de tenir l'assemblée générale d'une association chez le président ?

L’assemblée Générale d’une association loi 1901 peut très bien se tenir au domicile du président de l’association, sauf si dans les statuts ou le règlement intérieur il y en a une interdiction. Faute de dispositions spéciales, je ne pense pas que quoi que ce soit puisse s’y opposer.

Par contre, il faut absolument que les convocations qui sont faites pour cette assemblée générale soit totalement conformes à ce qui est prévus par la législation qui régie ce type de réunion, faute de quoi, toutes les délibérations adoptées lors de l’assemblée seront nulles et sans valeur.

La convocation doit obligatoirement mentionner le nom de l’association qui est concernée, le type d’assemblée dont il s’agit, la date, l’heure et le lieu ou elle doit se tenir. Il faut être très vigilant sur les règles de convocation.

Question de: jeannemorin | Réponse de: JuJu-Choupi - Mis à jour: 18/11/2013
Sujets en relation:
Les 5 questions précédentes:
Explic utilise des cookies sur son site. En poursuivant votre navigation sur explic.com, vous en acceptez l'utilisation.  En savoir plus