Quelles sont les formalités d'adoption simple en France ?

Pour espérer pouvoir adopter en France, il est obligatoire que la famille ou la personne qui désire adopter obtiennent un agrément qui est accordé pour une durée de 5 ans mais qui ne donne pas forcément droit à un enfant et pour tenter d'obtenir cet agrément, il est obligatoire de déposer une demande auprès de l'ASE (Aide Sociale à l'Enfance) du département de résidence et qui se situe à la direction de l'action sociale.

Lors de la dépose de cette demande d'agrément, il est nécessaire de fournir certains documents comme une copie intégrale de l'acte de naissance des demandeurs ainsi qu'une fiche familiale d'état civil s'ils ont des enfants, un bulletin n°3 du casier judiciaire, un certificat médical de moins 3 mois qui atteste que les demandeurs ainsi que les personnes qui résident au sein de foyer familial bénéficient d'un état de santé normal leur permettant d'accueillir définitivement des enfants, les ressources du ou des postulants qui permettent de prouver de leur disposition à élever un enfant ainsi qu'une enquête et une évaluation du contexte psychologique dans lequel est formé le projet d'adopter sont menées par le service départemental de l'aide sociale à l'enfance (ASE) qui est placé sous la responsabilité du président du conseil général.

Lorsqu'un enfant est placé en adoption chez un postulant, il faut que ce dernier dépose une requête devant le tribunal de grande instance afin de pouvoir obtenir un jugement qui permet de rendre l'adoption définitive.

Lors que l'on envisage d'adopter un enfant en France ou à l'étranger, il est très vivement conseillé de se renseigner auprès de l'Aide Sociale à l'Enfance mais attention les délais peuvent être très longs et les démarches d'adoption simple en France peuvent paraître fastidieuses mais ça vaut le coup !

Question de: corinne | Réponse de: Mod-Steph - Mis à jour: 12/05/2010
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