Quelles sont les lois en fonction d’abus de crédit renouvelable à la consommation ?
En matière d'abus de crédit renouvelable à la consommation, pour la France un projet de loi sera présenté le 15 avril 2009 et l'entrée en vigueur de la loi est prévue mi-2010.
Pour l'Union Européenne, les députés européens ont adopté, le 16 janvier 2008, la directive relative au crédit à la consommation ; ce texte très controversé doit garantir à tous les Européens les mêmes droits et les mêmes normes en matière d'information, notamment un droit de rétractation sans frais ni justification de 14 jours sera une véritable nouveauté pour bon nombre de consommateurs européens, et devrait permettre au consommateur d'opter pour le financement le plus compétitif et le mieux adapté à son profil.
En matière de crédit renouvelable, il ne faut pas croire qu'il n'y a que le consommateur qui en abuse, certains organismes profitaient du manque d'encadrement pour s'enrichir en endettant leurs 'clients' de plus en plus.