Que doit contenir obligatoirement un relevé d'assurance ?
Par relevé d’assurance, il faut surement comprendre un relevé d’information que l’on peut se procurer auprès d’une compagnie d’assurance ou de son agent général d’assurance et qui est utilisé afin de retracer le passé d’un assuré.
Le relevé d’information doit obligatoirement contenir le nom ainsi que la date de naissance et celle du permis de conduire du ou des conducteurs habituels désignés, le nombre et la nature ainsi que la part de responsabilité des sinistrés déclarés, l’identité du ou des conducteurs responsables des sinistres mais aussi le coefficient de réduction-majoration plus communément appelé le bonus/malus de chaque assuré concerné par ledit contrat.
Un relevé d'assurance ou d’information peut être exigé à tout moment par un assuré et l’assureur est dans l’obligation de s’exécuter et il doit en délivrer un à l’assuré dès qu’il y a résiliation du contrat.