Une mère peut elle s'opposer à une reconnaissance en paternité pour sa fille agée de deux ans ?

Pour apporter une réponse à cette question, il est possible de commencer par énoncer l’article 332 du code civil toujours en vigueur à la date du 16/05/2001 et qui stipule : La maternité peut être contestée en rapportant la preuve que la mère n'a pas accouché de l'enfant.

La paternité peut être contestée en rapportant la preuve que le mari ou l'auteur de la reconnaissance n'est pas le père.

Il est donc tout à fait possible pour une mère d’intenter une action en justice afin de s’opposer ou de faire annuler la reconnaissance de paternité d’un homme pour sa fille alors âgée de deux ans.

Mais cependant, une contestation de paternité qu’elle soit initiée par la mère ou par le père doit être accompagnée de certaines preuves qui permettent d’établir que l’enfant ne peut pas être légitime.

Afin de pouvoir lancer une procédure qui a un rapport avec la filiation, il faut saisir le Tribunal de Grande Instance et pour cela, il est obligatoire de se faire assister d’un avocat.

Question de: antony | Réponse de: Mod-Steph - Mis à jour: 16/05/2011
Sujets en relation:
Les 5 questions précédentes:
Explic utilise des cookies sur son site. En poursuivant votre navigation sur explic.com, vous en acceptez l'utilisation.  En savoir plus